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| *Tout individu, organisme, entreprise publique ou privée peut déposer une plainte auprès du Conseil de presse du Québec en regard de présumés manquements à l'éthique journalistique. | |
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À propos du Conseil
Mission
Le Conseil de presse du Québec est un organisme privé, à but non lucratif, qui œuvre depuis plus de trente ans à la protection de la liberté de la presse et à la défense du droit du public à une information de qualité. Son action s'étend à tous les médias d'information distribués ou diffusés au Québec, qu'ils soient membres ou non du Conseil, qu'ils appartiennent à la presse écrite ou électronique.
Il a été créé en 1973, à l'initiative conjointe de journalistes et de dirigeants de médias d'information, auxquels ont été associés dès le départ des représentants du public. Le Conseil est donc né des besoins convergents et des inquiétudes communes de ces trois composantes. Il est tripartite, son conseil d’administration et tous ses comités étant composés de journalistes, de membres désignés par les entreprises de presse et de représentants du public.
Le Conseil de presse du Québec est un organisme à adhésion volontaire, indépendant des autorités gouvernementales, ce qui lui confère l'autonomie nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil agit comme tribunal d’honneur de la presse québécoise tant écrite qu’électronique, il émet également des avis sur diverses questions ou pratiques en lien avec sa mission. En aucune façon, le Conseil ne peut être assimilé à un tribunal civil, il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif ; il n'impose aucune autre sanction que morale. Mais la rigueur de ses interventions, ainsi que la confiance et l'appui que lui manifestent les médias et le public, lui confèrent une autorité indéniable.
Depuis sa fondation, le Conseil a été appelé à se pencher, à titre de tribunal d’honneur, sur plus de 2 000 plaintes. La préparation de mémoires, d’avis, de communiqués, le soutien à des groupes de travail sur diverses problématiques font aussi partie du rôle d’acteur public du Conseil. Le Conseil s’appuie sur des membres bénévoles qui lui ont donné plus de 60 000 heures de travail depuis sa création. Les décisions rendues par le Conseil, de même que l’ensemble des avis publics qu’il a publiés, font maintenant jurisprudence en matière d’éthique de l’information.
Composition et structure
Le Conseil de presse est constitué :
- d'un conseil d'administration de vingt-deux membres : huit, dont le président, venant du public, sept des entreprises de presse et sept sont des journalistes ;
- d'un bureau de direction formé de six membres issus du conseil d'administration.
Les vingt-deux membres du conseil d'administration siègent à titre individuel, leur mandat est de deux ans et il est renouvelable deux fois.
Nomination des membres
- Les membres journalistes sont nommés par l’assemblée générale de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec ;
- Les membres des entreprises de presse sont désignés par :
- L’Association des quotidiens du Québec
- Quebecor (Journal de Montréal et Journal de Québec)
- Société Radio-Canada
- Télé-Québec
- Hebdos Québec
- Les membres du public et le président sont nommés :
- par le conseil d’administration à la suite d’un appel public de candidatures publié dans les médias
- et d’une recommandation d’un comité de sélection tripartite.
- Six associations constitutives et huit organismes associés sont membres du Conseil. Consultez le Règlement no. 1 pour plus de détails sur ces types de membres.
Les membres du conseil d’administration
PRÉSIDENT :
- John H. GOMERY, juge à la retraite (Montréal)
DES ENTREPRISES DE PRESSE :
- Renel BOUCHARD, directeur général, Le Canada Français (St-Jean-sur-Richelieu)
- Pierre-Paul GAGNÉ, ex-responsable des pages Forum, La Presse (Montréal), trésorier
- Brian KAPPLER, éditorialiste en chef, The Gazette (Montréal)
- Marjolaine LORD, chargée de programmation, Télé-Québec (Montréal)
- Charles MICHAUD, vice-président, Journaux régionaux - Québec, Sun Media (Montréal)
- Pierre SORMANY, directeur, Affaires publiques, la Société Radio-Canada (Montréal)
DU GROUPE DES JOURNALISTES :
- Nicole BEAUCHAMP, La Presse (Montréal)
- Marie-Ève COUSINEAU, journaliste pigiste (Montréal)
- Geneviève FORTIN, Courrier Laval (Laval)
- Brian MYLES, Le Devoir (Montréal)
- Daniel RENAUD, Le Journal de Montréal (Montréal)
- Jean SAWYER, la Société Radio-Canada (Montréal)
- Corinne SMITH, CBC radio, New medias (Montréal)
DU PUBLIC :
- Micheline BÉLANGER, retraitée (Saint-Lambert)
- Adélard GUILLEMETTE, retraité (Île d'Orléans), vice-président
- Jean-Pierre LESSARD, économiste, Ville de Québec (Québec)
- Pierre THIBAULT, doyen adjoint, faculté de droit, Université d'Ottawa (Gatineau)
- Dominique VACHON, économiste conseil (Montréal)
Comité des plaintes et de l'éthique de l'information (CPEI)
Quiconque estime être victime ou témoin d'une atteinte à la liberté de la presse ou au droit du public à l'information peut, sans frais, soumettre une plainte au Conseil de presse. On peut ainsi dénoncer l'inexactitude d'une information, le manque d’équilibre dans le traitement de l’information, un conflit d’intérêts, un cas de censure, etc.
À cette fin, le comité des plaintes et de l’éthique de l’information est un comité tripartite, composé en rotation de huit administrateurs issus de chacun des secteurs du Conseil de presse, pour analyser la plainte et rendre une décision.
Comité des plaintes et de l'éthique de l'information restreint
Ce comité étudie les plaintes laissant peu de place à l'interprétation et pour lesquels il existe une jurisprudence bien établie et ceux dont la recevabilité est contestée.
Il est composé de trois membres du conseil d'administration, dont un journaliste, un représentant des entreprises de presse et un membre du public qui en assure la présidence.
Commission d'appel
Toute décision de ce tribunal peut faire l'objet d'un appel à la commission d’appel, sauf pour une décision portant sur la recevabilité d’une plainte.
Après examen du dossier, la commission d'appel peut confirmer en tout ou en partie ou infirmer la décision de première instance, en regard du processus d’analyse et de décision effectué par le CPEI et sa conformité au guide de déontologie Droits et responsabilités de la presse et à la jurisprudence du Conseil.
La commission d'appel est composée de six anciens membres du Conseil de presse :
- Paule BEAUGRAND-CHAMPAGNE, ex-éditrice, Éditions Rogers (Montréal)
- Claude GÉLINAS, ex-commissaire, Commission des relations du travail du Québec (Shawinigan)
- Cécile LAROUCHE, ex-journaliste, Société Radio-Canada (Québec)
- Gaëtan LAVOIE, ex-réalisateur, Télé-Québec (Montréal)
- Marie-Claude LORTIE, journaliste, La Presse (Montréal)
- Erick VANCHESTEIN, avocat (Montréal)
Consultez le Règlement no. 3 pour plus de détails.
Financement
Le Conseil est financé par les entreprises de presse membres (60 %), par les fonds de placements du Conseil de presse (16 %), par la Fédération professionnelle des journalistes (2,5 %) et par le Gouvernement du Québec via le ministère de la Culture et des Communications (22,5 % non récurrent).
Le secrétariat
Le secrétariat du Conseil est situé à Montréal et apporte le support requis à la réalisation des mandats de l'organisme. Cette permanence est sous la responsabilité du secrétaire général du Conseil, M. Guy Amyot.
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