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La protection des sources et du matériel journalistiques

Voici un résumé, sur le thème de la protection des sources et du matériel journalistiques, du contenu officiel des Droits et responsabilité de la presse au Québec. La première colonne englobe les droits des médias et des journalistes, tandis que la deuxième colonne, présente leurs responsabilités à l’égard de l’information qu’ils diffusent ou publient.


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SUR LE THÈME DE :
LA PROTECTION DES SOURCES ET DU MATÉRIEL JOURNALISTIQUES

La confidentialité des sources d'information des médias et des journalistes est essentielle à la liberté de la presse et au droit du public à l'information.

Au Québec, aucune loi ne confère d’immunité au témoignage des journalistes devant les instances judiciaires, quasi judiciaires ou policières, provinciales ou fédérales. Aucune législation ne garantit la protection des sources confidentielles d’information ni des documents et du matériel journalistique destinés à l’information.

Le Conseil de presse reconnaît aux journalistes le droit de se taire. Il appartient aux tribunaux d’utiliser la marge de manœuvre qu’ils possèdent dans chaque cas afin de soupeser les intérêts en jeu. Le Conseil estime que les tribunaux devraient s’assurer que l’information recherchée est nécessaire à la solution d’un litige et qu’aucun autre moyen raisonnable de l’obtenir n’est disponible, avant d’obliger les journalistes à collaborer avec l’administration de la justice.

Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter la section Publications .

 
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SUR LE THÈME DE :
LA PROTECTION DES SOURCES ET DU MATÉRIEL JOURNALISTIQUES

Les responsabilités relatives à ce thème sont situées dans des principes plus généraux à travers le guide Droits et responsabilités de la presse .